PROTOCOLE D’INTENTION PREALABLE AU PARTENARIAT

SUITE À NOS PRÉCÉDENTS ÉCHANGES :

Nous vous remercions pour l’ensemble de nos échanges qui ont sanctionné une volonté commune d’avoir une activité en bonne relation dans un objectif à terme de devenir des partenaires. Ce Protocole d’intention, d’une durée maximale de dix-huit (18) mois, est donc l’étape précédente d’un contrat définitif que nous aurions à conclure ensemble si nous y trouvons mutuellement intérêt, afin de finaliser nos relations de travail définitives. Intervenant dans le processus de négociation entre nous, l’utilité de cette phase préalable dite, Protocole d’intention, est jugée nécessaire par les parties de manière à ce que chacune se fasse une idée assez claire du projet commun qui doit être approfondi pour être validé. Ce Protocole d’intention doit nous permettre d’œuvrer de manière à finaliser notre accord tacite devant mener au processus final.

Après la lettre d’intention, si nous relevons une avancée concrète du projet et que nous réalisons conjointement une acceptation d’aller plus loin par accord définitif, alors un contrat sera signé et l’accord sera conclu.

Ceci étant énoncé, nous vous proposons donc de télécharger ci-après les points principaux de cette entente préalable qui reprend les principaux points objets de nos entretiens et des engagements y afférents.