ARTICLE 1 : Généralités
L’accès au Site www.negosol.com se fait sans aucune restriction et est destiné à tous les publics. Il a pour objectif de présenter la société NEGOSOL S.A.S.U.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Marseille seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du présent site internet.
ARTICLE 2 : Responsabilité
Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet vous sont proposées en toute bonne foi.
Cependant, aucune garantie n’est donnée en ce qui concerne la nature marchande des informations fournies, ni à leur adéquation à un usage déterminé, ni en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations. Aussi, vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous accordez à ces dites informations. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas la société NEGOSOL ne pourra être tenue responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit ou service auquel elles font référence.
La société NEGOSOL s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site internet, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.
L’utilisateur du Site reconnaît qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le Site. En conséquence, la société NEGOSOL décline toute responsabilité pour toute imprécision, erreur, omission, dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné quelconque modification portant sur des informations disponibles sur ce site internet. Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, matériel ou non, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même la société NEGOSOL aurait été avisée de la possibilité de tels dommages pour tels raisons.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des informations, documents, œuvres et éléments intégrés au présent site internet (logos, textes, slogans, dessins, images, photographies, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété de la société NEGOSOL ou de tiers ayant autorisés la société NEGOSOL à les utiliser. Toute utilisation, représentation, reproduction ou modification de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du présent site internet, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de la société NEGOSOL, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Tout utilisateur du présent site internet s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit tous les éléments intégrés au présent site internet et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.
De la même manière, l’appellation NEGOSOL et les logos de la société sont des marques déposées par NEGOSOL. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
ARTICLE 4 : Informations financières
Le présent site internet est susceptible de contenir des informations financières sous différentes formes (résultats, stratégie et/ou situation financière de la société NEGOSOL). Il est précisé que ces informations financières prévisionnelles dépendent de plusieurs facteurs économiques et peuvent reposer sur des hypothèses. La société NEGOSOL ne peut être tenue responsable de l’absence de mise à jour de ces informations compte tenu de l’éventuelle évolution des facteurs clefs sur lesquels ces informations sont indexées.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
La société NEGOSOL décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites web ou autres ressources présentes sur le réseau vers lesquels elle peut rediriger certains visiteurs via la mise à disposition de liens hypertextes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web de la société NEGOSOL en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web qui les utilisent sous leur seule et entière responsabilité.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique de la société NEGOSOL qui s’engage à se conformer aux règles françaises applicables dans cette matière.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de confidentialité du Site accessible à l’adresse suivante :
https://www.negosol.com/avertissement/politique-de-confidentialite/.
ARTICLE 7 : Espace de discussion – Forum – Blog
L’Utilisateur a accès à l’espace de discussion disponible sur le Site (le Forum). Il sera demandé à l’Utilisateur régulièrement de réitérer son accord aux conditions qui suivent :
– En s’inscrivant sur le Site negosol.com, l’Utilisateur a accès au Forum, est conscient et accepte qu’à défaut d’avoir choisi un pseudonyme lors de son inscription, un pseudonyme aléatoire par défaut puisse être accessible aux autres Utilisateurs inscrits aussi sur le Forum et avec lesquels il peut échanger des messages privés ;
– L’Utilisateur concède au Site, sur l’ensemble des discussions, informations et contributions (les Contributions) qu’il poste sur le Forum pour les rendre accessibles aux autres Utilisateurs, un droit non-exclusif et gratuit d’utilisation permettant au Site de reproduire, publier et diffuser ces Contributions sur le Site en lien avec la prestation des Services, pour le monde entier, pour une durée indéterminée et par tout moyen de communication électronique ;
– L’Utilisateur est seul responsable de ses Contributions et de leur conformité à la loi, aux conditions énoncées aux présentes et aux droits de tiers et donne à NEGOSOL toute garantie à cet égard. Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder par lui-même ses Contributions s’il le souhaite, le Site ne souscrivant aucune obligation et aucun engagement à cet égard ;
– Il est notamment interdit de poster sur le Forum des Contributions illégales, à caractère directement ou indirectement diffamatoire, discriminatoire, offensant ou injurieux, comportant des propos injurieux, grossiers, obscènes, menaçants, délictuel, comprenant des données personnelles de tiers, des spams ou contributions indésirables, des contributions commerciales ou publicitaires ou des liens vers d’autres sites, comprenant des offres ou demandes d’emploi ou de mission.
Un modérateur veille à ce que les participants respectent ces contraintes.
ARTICLE 8 : Garanties et exclusions
Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions Générales, le Site et les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur tels quels, et l’Utilisateur est bien conscient et accepte de les utiliser à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, NEGOSOL ne garantit que le Site et les Services répondront aux attentes de l’Utilisateur.
NEGOSOL ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, bogue ou erreur.
ARTICLE 9 : Durée et résiliation
L’inscription aux Services est valable pour une durée indéterminée, à compter de la date de création de son compte par l’Utilisateur. Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du Site à tout moment.
Conformément à la Réglementation et à la politique de protection des données de NEGOSOL :
– Si l’Utilisateur demande la suppression de ses données à caractère personnel, celles-ci seront effacées dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception par NEGOSOL de la demande de l’Utilisateur. Dans un tel cas, NEGOSOL ne pourra pas poursuivre l’exécution des Services éventuellement souscrits ;
– Les Informations de l’Utilisateur seront conservées par NEGOSOL pendant toute la durée d’activité du compte de l’Utilisateur afin de répondre aux finalités pour lesquelles elles auront été collectées, et pendant une période supplémentaire comme indiqué dans notre politique de protection des données, pour des raisons d’intérêt légitime, à des fins de sauvegarde et de lutte contre la fraude et à titre de preuve du caractère équitable et transparent du traitement des Informations de l’Utilisateur, NEGOSOL s’engageant à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir l’intégrité et la sécurité de ces données ;
– À l’issue de cette période, les Informations de l’Utilisateur seront conservées en archivage intermédiaire conformément à la loi et aux délais de prescription, afin de permettre à NEGOSOL de défendre ses intérêts en cas de contentieux. Elles seront ensuite détruites, comme il est plus précisément indiqué dans la politique de protection des données de NEGOSOL mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 10 : Cession, sous-traitance et migrations
L’Utilisateur autorise NEGOSOL à sous-traiter tout ou partie de ses obligations à un tiers de son choix. De même, NEGOSOL peut librement céder ou transférer à tout tiers tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur autorise NEGOSOL à effectuer toute migration fonctionnelle et purement technique des Services sur un autre environnement dont elle est éditrice.
ARTICLE 11 : Règlement des différends et droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Seule la version française des présentes CGU fait foi.
En cas de différend entre les Parties survenant quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties conviennent de se réunir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des Parties, ou d’un courriel, pour s’efforcer de trouver une solution amiable au différend.
Si au terme d’un nouveau délai de quinze (15) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait porté à la connaissance des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Marseille.
ARTICLE 12 : Création du site internet
Conception, design, conception technique et développement : NEGOSOL SASU.
Société éditrice du site : NEGOSOL S.A.S.U
NEGOSOL – S.A.S.U à capital social variable de 500.00 €
NEGOSOL – World Trade Center, 2 Rue Henri Barbusse, 13001 MARSEILLE – France
Immatriculation au RCS, numéro : 842 358 533 R.C.S. Marseille
TVA Intracommunautaire : FR 86842358533
Code NAF/APE : 7022Z
Immatriculation : 04/09/2018
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page d’Avertissement.
