Préambule:
Le site internet www.negosol.com et ses sous-domaines sont dénommés « Site ».
NEGOSOL S.A.S.U, cabinet de conseil pour les affaires et la gestion, est dénommé « Cabinet ».
Les visiteurs et les utilisateurs du Site sont dénommés « Utilisateur » au singulier et « Utilisateurs » au pluriel.
Ces dénominations sont appliquables ci-après ainsi que sur l’ensemble du Site.
Scanner un QR code peut exposer votre appareil, ainsi que certaines de vos informations personnelles, à l’administrateur du serveur ou du site auquel vous accédez. Ce risque, souvent sous-estimé, est réel et devient d’autant plus préoccupant que l’environnement numérique se complexifie et que la puissance des outils de traitement des données s’accroît. En effet, un simple scan peut conduire à l’installation d’un logiciel malveillant, à la collecte non autorisée de vos données, ou à la redirection vers des sites frauduleux. Il est donc recommandé de rester vigilant et d’éviter de scanner des QR codes provenant de sources inconnues ou non vérifiées, afin de mieux protéger vos informations et votre appareil.
Absence de réglementation générale spécifique
À ce jour, il n’existe en France aucun texte de loi global qui vise expressément les QR codes en tant que tels. Leur utilisation est donc appréciée en fonction des législations applicables au secteur ou à l’usage concerné.
Définition
Les QR codes restent des motifs graphiques lisibles via smartphone permettant, entre autres, d’accéder à une ressource numérique (site, document, vidéo, paiement, etc.).
Encadrement publicitaire et conditions d’usage
En l’absence de texte dérogatoire, les QR codes destinés au public sont assimilés à une forme de communication publicitaire et doivent donc respecter les dispositions générales applicables à la publicité :
– ils ne sont autorisés que sur les supports permettant légalement la publicité ou sur des emplacements publics/privés avec accord du propriétaire ;
– ils ne doivent pas renvoyer vers des contenus illicites (incitation à la haine, pornographie, fraude, etc.) ;
– si le QR code redirige vers un site n’ayant pas de rapport avec son créateur, ce dernier doit obtenir l’autorisation du propriétaire du site visé.
QR Codes exposés sur le site
Le Cabinet expose des QR Code sur le Site.
Les QR codes exposés sont susceptibles d’être retirés ou actualisés.
Le Cabinet précise que les QR Codes exposés correspondent en tout point avec les éléments énoncés ci-avant.
Le Cabinet décline toute responsabilité concernant les conséquences résultant du scan d’un QR Code présenté sur le Site ou dans tout autre environnement, qu’il soit numérique ou physique.
En cas de doute sur un QR Code, assurez-vous qu’il redirige bien vers notre Site. Vous pouvez vérifier la redirection du QR Code en utilisant les services en ligne de https://qrscanner.net/.
En cas de détection, sur notre Site, d’un QR Code frauduleux, merci de nous en aviser sur-le-champs via le formulaire de contact.
Génération des QR Codes
Les QR Codes sont créés par le Cabinet grâce aux services proposés de différentes plateformes numériques, et notamment grâce aux services solidaires de https://ladigitale.dev/digicode/.
Données récoltées
Aucunes données de statistique ou de marketing liées au trafic engendré par l’utilisation des QR Codes exposés sur le Site ne sont récoltées par le Cabinet.
Conditions de Publication
Les utilisateurs du Site ne sont pas autorisés à afficher des QR Codes sans l’accord écrit préalable et exprès du Cabinet.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à retourner sur notre page d’Avertissement.
Cette présente page a été mise à jour pour la dernière fois le 28/07/2025.