Préambule:
Le site internet www.negosol.com et ses sous-domaines sont dénommés « Site ».
NEGOSOL S.A.S.U, cabinet de conseil pour les affaires et la gestion, est dénommé « Cabinet ».
Les visiteurs et les utilisateurs du Site sont dénommés « Utilisateur » au singulier et « Utilisateurs » au pluriel.
Ces dénominations sont appliquables ci-après ainsi que sur l’ensemble du Site.
ARTICLE 1 : Généralités
L’accès au Site se fait sans aucune restriction et est destiné à tous les publics. Il a pour objectif de présenter le Cabinet.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Marseille seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l’utilisation du Site.
ARTICLE 2 : Responsabilité
Les informations et recommandations disponibles sur le Site vous sont proposées en toute bonne foi.
Cependant, aucune garantie n’est donnée en ce qui concerne la nature marchande des informations fournies, ni à leur adéquation à un usage déterminé, ni en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations. Aussi, vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous accordez à ces dites informations. Ces Informations vous sont communiquées à la condition que vous, ou toute autre personne qui en prend connaissance, puissiez en apprécier l’intérêt en fonction d’un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit ou service auquel elles font référence.
Le Cabinet s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent qu’ils font usage sous leur seule responsabilité des informations présentes sur le Site. En conséquence, le Cabinet décline toute responsabilité pour toute imprécision, erreur, omission ou dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné quelconque modification portant sur des informations disponibles sur le Site. Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, matériel ou non, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le Cabinet aurait été avisé de la possibilité de tels dommages pour tels raisons.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des informations, documents, œuvres et éléments intégrés au Site (logos, textes, slogans, dessins, images, photographies, vidéos, séquences animées sonores ou non) sont de la propriété du Cabinet ou de tiers ayant autorisés le Cabinet à les utiliser. Toute utilisation, représentation, reproduction ou modification de tout ou partie des documents, informations, œuvres et éléments du Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du Cabinet, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Tout Utilisateur du Site s’interdit de copier, modifier ou reproduire sous quelque forme que ce soit tous les éléments intégrés au Site et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de droits de propriété intellectuelle au titre de la loi française.
De la même manière, l’appellation NEGOSOL et les logos de la société sont des marques déposées par le Cabinet. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces marques, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
ARTICLE 4 : Informations financières
Le Site est susceptible de contenir des informations financières sous différentes formes. Il est précisé que ces informations dépendent de plusieurs facteurs économiques et peuvent reposer sur des hypothèses. Le Cabinet ne peut être tenu responsable de l’absence de mise à jour de ces informations compte tenu de l’éventuelle évolution des facteurs clefs sur lesquels ces informations sont indexées.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
Le Cabinet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites web ou autres ressources présentes sur le réseau vers lesquels elle peut rediriger certains visiteurs via la mise à disposition de liens hypertextes. Ces liens sont proposés à l’Utilisateur en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’Utilisateur qui les utilise sous sa seule et entière responsabilité.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Le respect de la protection des données à caractère personnel constitue une valeur éthique du Cabinet qui s’engage à se conformer aux règles françaises applicables dans cette matière.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de confidentialité du Site accessible à l’adresse suivante :
https://www.negosol.com/avertissement/politique-de-confidentialite/.
ARTICLE 7 : Réseau Social
L’Utilisateur bénéficie, après inscription, d’un accès à un ou plusieurs espaces de gestion, de discussion ou d’interaction (espace membre, forum, blog, messagerie privée, fil d’actualité, groupes, etc.) sur le Site.
En se connectant et en utilisant ces espaces, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les dispositions ci-après.
Pseudonyme et Identification :
Chaque Utilisateur se voit attribué un pseudonyme unique los de la création de son compte. Ce pseudonyme est rendu visible auprès de l’ensemble des Utilisateurs du Site, notamment lors des échanges, participations, messages privés ou publications.
L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui et à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Droits sur les Contributions :
L’Utilisateur concède au Cabinet un droit non-exclusif, gratuit, mondial, pour une durée indéterminée, d’utiliser, reproduire, adapter, représenter, publier, diffuser et exploiter toute contribution textuelle, sonore, visuelle ou tout contenu déposé (ci-après « Contributions ») sur le Site, par tout moyen et sur tout support électronique ou numérique existant ou à venir, aux seules fins de fonctionnement, de promotion, de développement ou d’amélioration du Site et du Cabinet.
Cette concession de droits porte exclusivement sur les usages liés aux finalités citées et dans le strict respect de la vie privée et du droit d’auteur de l’Utilisateur.
Responsabilité des Utilisateurs :
Toute Contribution publiée demeure sous la seule responsabilité de son auteur.
Le Cabinet agit en tant qu’Hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN du 21 juin 2004).
L’Utilisateur garantit que ses Contributions sont conformes à la législation en vigueur, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers, et ne contreviennent pas aux présentes Conditions générales.
Il revient à l’Utilisateur d’effectuer, s’il le souhaite, une sauvegarde de ses propres Contributions. Le Cabinet n’assume aucune obligation de conservation, ni aucune responsabilité en cas de perte ou de vol de contenu.
Comportements et contenus interdits :
Il est strictement interdit de publier ou diffuser sur le Site :
– des messages ou Contributions à caractère illégal, diffamatoire, insultant, harcelant, discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou incitant à la haine ou à la violence ;
– des propos grossiers, obscènes, menaçants, délictueux, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui (notamment la publication non autorisée de données personnelles de tiers) ;
– des spams, des sollicitations commerciales ou publicitaires sans lien avec le secteur du conseil pour les affaires et la gestion.
En cas de non-respect, le Cabinet se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu litigieux, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à certaines parties du Site, et d’engager toute action judiciaire utile.
Modération :
Les espaces de discussion font l’objet d’une modération a posteriori ou automatisée. Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu illicite ou contraire aux présentes via l’option prévue à cet effet dans le formulaire de contact ou en envoyant un message privé au Cabinet via l’espace de messagerie privée du Site.
Le Cabinet se réserve le droit d’enregistrer, de contrôler et de conserver tout échange si la loi l’impose ou pour garantir la sécurité du Site et des membres de son réseau, dans le respect de la réglementation applicable.
Preuve numérique et conservation :
Les enregistrements électroniques, notamment les logs de connexion, les conversations, et les copies de sauvegarde réalisés par l’Éditeur ou l’Hébergeur, pourront constituer une preuve dans le cadre de tout litige.
ARTICLE 8 : Garanties et exclusions
Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions Générales, le Site et ses services sont mis à la disposition de l’Utilisateur tels quels, et l’Utilisateur est bien conscient et accepte de les utiliser à ses risques et périls et sous sa seule responsabilité. En aucun cas le Cabinet ne garantit que le Site et ses services répondront aux attentes de l’Utilisateur.
Le Cabinet ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, bogue ou erreur.
ARTICLE 9 : Durée et résiliation
L’inscription d’un compte sur le Site est valable pour une durée indéterminée, à compter de la date de création de son compte.
Les données de l’Utilisateur seront conservées par le Cabinet pendant toute la durée d’activité du compte de l’Utilisateur, afin de permettre la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Chaque Utilisateur peut clôturer son compte en soumettant une demande via le formulaire de contact.
Si l’Utilisateur demande la clôture de son compte, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront effacées du Site dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande par le Cabinet. Dans un tel cas, le Cabinet ne pourra pas poursuivre l’exécution des services éventuellement souscrits par l’Utilisateur.
Au-delà de cette période, les données de l’Utilisateur seront conservées en archivage intermédiaire pendant une durée supplémentaire conformément à la loi et aux délais de prescription, notamment pour permettre au Cabinet de défendre ses intérêts en cas de contentieux, pour répondre à un intérêt légitime lié à la sauvegarde, à la prévention de la fraude, ainsi qu’à la preuve du caractère équitable et transparent du traitement des informations de l’Utilisateur.
Une fois les délais de prescription légaux écoulés, les données seront définitivement détruites.
ARTICLE 10 : Cession, sous-traitance et migrations
L’Utilisateur autorise le Cabinet à sous-traiter tout ou partie de ses obligations à un tiers de son choix. De même, le Cabinet peut librement céder ou transférer à tout tiers tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur autorise le Cabinet à effectuer toute migration fonctionnelle et purement technique de ses services numériques sur un autre environnement dont il est l’Éditeur.
ARTICLE 11 : Règlement des différends et droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Seule la version française des présentes Conditions Générales fait foi.
En cas de différend entre l’Utilisateur et le Cabinet survenant quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes, l’Utilisateur et le Cabinet conviennent de trouver une solution amiable.
Si au terme d’un délai de trente (30) jours, l’Utilisateur et le Cabinet ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution amiable, le litige serait porté à la connaissance des tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Marseille.
ARTICLE 12 : Création du site
La conception, le design, la conception technique et le développement du Site sont assurés par le Cabinet.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à retourner sur notre page d’Avertissement.
Cette présente page a été mise à jour pour la dernière fois le 28/07/2025.