Préambule:
Le site internet www.negosol.com et ses sous-domaines sont dénommés « Site ».
NEGOSOL S.A.S.U, cabinet de conseil pour les affaires et la gestion, est dénommé « Cabinet ».
Les visiteurs et les utilisateurs du Site sont dénommés « Utilisateur » au singulier et « Utilisateurs » au pluriel.
Ces dénominations sont appliquables ci-après ainsi que sur l’ensemble du Site.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – L’Éditeur
L’édition du Site est assurée par NEGOSOL – S.A.S.U au capital social variable de 500.00 euros
Adresse du siège social : NEGOSOL SASU, World Trade Center, 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille, FRANCE
Immatriculation au RCS, numéro : 842 358 533 R.C.S. Marseille
N° de TVA intracommunautaire : FR86842358533
Code NAF/APE : 7022Z
Dénommé également « Éditeur » ci-après ainsi que sur l’ensemble du Site.
ARTICLE 2 – L’Hébergeur
L’hébergeur du Site est OVH Groupe S.A.S, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le site internet de l’Hébergeur : https://www.ovhcloud.com.
Dénommé « Hébergeur » ci-après ainsi que sur l’ensemble du Site.
ARTICLE 3 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation explicite de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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Cette présente page a été mise à jour pour la dernière fois le 28/07/2025.