Charte du Partenaire Commercial

Les Partenaires commerciaux sont des professionnels ou des organisations souhaitant développer une relation durable et structurée avec le Cabinet, matérialisée par la signature d’accords de coopération.
À ce titre, les Partenaires commerciaux disposent d’un espace dédié sur le Site leur permettant d’accéder au Réseau et à ses fonctionnalités numériques avancées.

Crédits :
– Publier une offre d’Assistance Technique Direct ;
– Créer et administrer 1 Unité Opérationnelle ;
– Intégrer jusqu’à 3 « Centres d’Excellence » ;
– Intégrer jusqu’à 3 « Unités Opérationnelles » ;
– Intégrer jusqu’à 3 groupes « Recherche » ;
– Intégrer jusqu’à 3 groupes « Expérimentation » ;
– Intégrer jusqu’à 3 groupes « Développement » ;
– Intégrer jusqu’à 10 « Forums Sectoriels » ;
– Intégrer jusqu’à 10 « Forums Matières » ;
– Intégrer jusqu’à 10 « Forums Produits » ;
– Intégrer jusqu’à 10 « Forums Locaux » ;
Ces limites peuvent évoluer et être adaptées sur mesure, en fonction des besoins spécifiques et des retours de nos Utilisateurs.

Aussi, les utilisateurs d’un compte Partenaire s’engagent sur les points suivants :

Vous acceptez le fait qu’en cas de manquement à cette charte, vous vous exposerez à la suspension et/ou à la résiliation de nos services et à la résiliation de notre Partenariat conformément aux clauses « MODALITÉS DE SUSPENSION ET DE RÉSILIATION » et « RÈGLEMENT DES LITIGES » tel que contractualisées dans notre PROTOCOLE DE PARTENARIAT.

Cette présente Charte a été mise à jour pour la dernière fois le 20/01/2026.