Charte RSE version n° 1.0 en date du 24/07/2026
PRÉAMBULE
La présente Charte de Responsabilité Sociétale des Entreprises, ci-après dénommée « Charte RSE », définit les principes et engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises entre les soussignés
NEGOSOL S.A.S.U, ci-après dénommé « Cabinet »
D’une part,
Et
Le fournisseur auquel le Cabinet fait appel pour réaliser des prestations de services dans le cadre d’un projet ou d’une mission de conseil, ci-après dénommé « Prestataire »
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés « Parties » et individuellement « Partie ».
ARTICLE 1 : Objet
La présente Charte a pour objet de définir les engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) auxquels le Consultant adhère dans le cadre des prestations réalisées pour le compte du Cabinet.
Le respect des dispositions de la présente Charte constitue un engagement contractuel du Consultant et participe à la qualité de la relation entre les Parties.
ARTICLE 2 : Champ d’application
La présente Charte s’applique à l’ensemble des prestations réalisées par le Consultant pour le compte du Cabinet, quels que soient leur nature, leur durée ou leur lieu d’exécution.
Le Consultant veille également, lorsque cela est applicable, à ce que ses propres collaborateurs, salariés, sous-traitants ou partenaires respectent les principes définis par la présente Charte.
ARTICLE 3 : Respect des lois et de l’éthique
Le Consultant s’engage à :
– respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables à son activité ;
– exercer ses missions avec intégrité, indépendance, loyauté et professionnalisme ;
– éviter toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts et informer sans délai le Cabinet de toute situation pouvant affecter son impartialité ;
– respecter les règles déontologiques applicables à son activité.
ARTICLE 4 : Lutte contre la corruption et les pratiques illicites
Le Consultant s’interdit toute forme de :
– corruption active ou passive ;
– trafic d’influence ;
– fraude ;
– blanchiment de capitaux ;
– financement d’activités illicites.
Aucun avantage, cadeau ou invitation ne pourra être proposé ou accepté lorsqu’il est susceptible d’influencer une décision professionnelle.
Le Consultant informe immédiatement le Cabinet de toute tentative de corruption dont il aurait connaissance dans le cadre de la mission.
ARTICLE 5 : Respect des droits humains et des conditions de travail
Le Consultant garantit :
– le respect des droits fondamentaux de la personne ;
– l’absence de travail forcé ou de travail des enfants ;
– le respect de la dignité des personnes ;
– l’égalité de traitement et la non-discrimination ;
– la prévention du harcèlement moral ou sexuel ;
– le respect des règles relatives au temps de travail, à la santé et à la sécurité.
ARTICLE 6 : Santé et sécurité
Le Consultant respecte les règles de santé et de sécurité applicables sur les sites du Cabinet et de ses clients.
Il prend toutes les mesures nécessaires afin de préserver sa sécurité ainsi que celle des personnes avec lesquelles il intervient.
Tout incident susceptible d’avoir un impact sur la sécurité ou la continuité de la mission est signalé dans les meilleurs délais au Cabinet.
ARTICLE 7 : Protection de l’environnement
Le Consultant adopte une démarche visant à limiter l’impact environnemental de ses activités.
À ce titre, il s’engage notamment à :
– privilégier les réunions à distance lorsque cela est compatible avec les besoins de la mission ;
– favoriser les moyens de transport présentant le plus faible impact environnemental ;
– limiter les impressions papier ;
– privilégier les documents numériques ;
– réduire les consommations d’énergie et de ressources ;
– limiter la production de déchets et favoriser leur recyclage.
ARTICLE 8 : Confidentialité et protection des informations
Le Consultant s’engage à préserver la confidentialité de l’ensemble des informations auxquelles il a accès dans le cadre de la mission.
À ce titre, il veille notamment à :
– protéger les informations confidentielles du Cabinet et de ses clients ;
– utiliser exclusivement les outils autorisés ;
– empêcher tout accès non autorisé aux documents et données ;
– restituer ou détruire les informations à l’issue de la mission conformément aux instructions du Cabinet.
Ces obligations demeurent applicables après la fin des relations contractuelles.
ARTICLE 9 : Protection des données personnelles
Lorsque la mission implique le traitement de données à caractère personnel, le Consultant s’engage à :
respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ;
traiter uniquement les données nécessaires à la mission ;
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer leur sécurité ;
notifier sans délai au Cabinet toute violation de données dont il aurait connaissance.
ARTICLE 10 : Qualité et amélioration continue
Le Consultant réalise les prestations conformément aux règles de l’art et dans une logique d’amélioration continue.
Il s’engage à :
– maintenir ses compétences professionnelles ;
– partager les bonnes pratiques utiles au déroulement de la mission ;
– contribuer, lorsque cela est pertinent, à la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les travaux réalisés.
ARTICLE 11 : Devoir d’alerte
Le Consultant informe sans délai le Cabinet de toute situation susceptible :
– de compromettre la bonne exécution de la mission ;
– de constituer une violation des principes de la présente Charte RSE ;
– de porter atteinte à l’image ou à la réputation du Cabinet ou de son client ;
– de constituer un risque juridique, financier, environnemental ou éthique.
ARTICLE 12 : Contrôle
Le Cabinet peut demander au Consultant tout élément permettant de démontrer le respect des engagements prévus par la présente Charte RSE.
Le Consultant coopère de bonne foi avec le Cabinet en cas de demande d’information ou d’évaluation.
ARTICLE 13 : Manquement
Tout manquement grave ou répété aux dispositions de la présente Charte pourra constituer un manquement contractuel.
Sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Cabinet pourrait prétendre, celui-ci pourra mettre en demeure le Consultant de remédier au manquement constaté dans un délai raisonnable.
À défaut de régularisation ou en cas de manquement particulièrement grave, le Cabinet pourra résilier le contrat ou le bon de commande dans les conditions prévues par les stipulations contractuelles applicables.
ARTICLE 14 : Entrée en vigueur
La présente Charte entre en vigueur à compter de sa signature ou de son acceptation par le Consultant.
Elle demeure applicable pendant toute la durée des relations contractuelles entre les Parties.
Le Consultant reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions de la présente Charte et s’engage à les respecter pendant toute la durée de sa collaboration avec le Cabinet.